APRÈS ART. 12	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1066
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d’allergie des enfants est également effectuée dans ce cadre. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 29 mars dernier, dans le Rhône, un enfant de 6 ans allergique au lait de vache est mort d’un choc anaphylactique, une réaction aiguë, après avoir mangé une crêpe lors d’une fête de son école maternelle. La crêpe ayant été proposé par la maîtresse à l’enfant - bien que son régime alimentaire était connu du personnel de l’établissement où il était scolarisé depuis trois ans, l’institutrice a été mise en examen pour homicide involontaire.
Après la mort de Bastien, 8 ans, en 2007 à Septèmes-les-Vallons, dans les Bouches-du-Rhône, et de Mathias, 9 ans, en 2014 à Jujurieux, dans l’Ain, c’est la troisième fois qu’un enfant souffrant d’allergie alimentaire meurt dans le cadre scolaire. À chaque fois, ils faisaient l’objet d’un protocole alimentaire spécifique.
Ces tragédies mettent en lumière la complexité de l’accueil des enfants allergiques à l’école, qui se traduit à l’échelle nationale par une grande disparité. Un rapport de l’Académie nationale de médecine a constaté en octobre qu’il n’existe pas, dans les statistiques de l’Education nationale, d’évaluation pour l’accueil individualisé des enfants atteints de maladies chroniques. Les allergies alimentaires, assimilées à une pathologie chronique, ont pourtant doublé en vingt ans. En France, près de 5 % des enfants y sont aujourd’hui confrontés.
Leur prise en charge à l’école s’appuie sur une circulaire de 2003, qui encadre le projet d’accueil individualisé (PAI), renouvelable à chaque rentrée. Ce document, établi à la demande des parents, les associe en théorie à « l’équipe éducative ou d’accueil, les personnels de santé rattachés à la structure, les partenaires extérieurs et toute personne ressource » pour adapter les contraintes de l’enfant à l’ensemble du temps de présence au sein de la collectivité. Dans les faits, on trouve autant de PAI que de profils allergiques, d’équipes enseignantes et de communes - l’accès à la cantine et les temps périscolaires, goûter inclus, dépendent des mairies. Le formulaire type proposé par l’État est succinct et exclut les informations relevant du secret médical. Or la nourriture est omniprésente dans la journée des enfants, en particulier dans les petites classes.
Il apparait donc nécessaire nécessaire de sensibiliser le personnel enseignant à ce sujet et de leur permettre de connaitre les gestes à effectuer en cas de problème afin s’assurer une plus grande sécurité aux enfants allergiques.
C’est à ces fins que cet amendement propose, lors de la formation continue du personnel enseignant, d’ajouter une formation les gestes de premiers secours combinée à une sensibilisation des enseignants concernant les précautions à prendre en cas d’allergie des enfants.