ART. 14	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Testé, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, M. Sorre, Mme Degois, M. Morenas, Mme Racon-Bouzon, M. Barbier, Mme Goulet et Mme Mauborgne
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans la limite de quatre heures par semaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d’éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d’encadrement et de surveillance des élèves reste une priorité.
Ainsi, il est proposé par cet amendement que l’assistant d’éducation ne peut exercer de mission d’enseignement au-delà de quatre heures par semaine.