APRÈS ART. 8	N°1070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1070
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
La section 4 du titre Ier du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑11‑2. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les professeurs intègrent les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d’en favoriser la transmission.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les langues régionales dans les enseignements proposés dans les établissements scolaires des territoires d’Outre-mer.
En effet, les locuteurs de langues régionales représentent près de 100 % des Mahorais, 90 % des Guadeloupéens, Guyanais, Martiniquais et Réunionnais (où seuls 19 % des Réunionnais déclarent le français comme leur langue maternelle), 75 % des Polynésiens et 25 % des Néo-calédoniens.
Pourtant, la place laissée aux langues régionales à l’école Outre-mer reste marginale.
Il est donc question ici, en accord avec les disposition de l’article 75‑1 de la Constitution à sauvegarder les langues et les cultures régionales.