ART. 14	N°1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1071
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, M. Le Bohec et Mme Cazarian
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement concerne principalement les AED éloignés des centres universitaires.
Après avoir exercé six ans dans un établissement, les personnes ont acquis des compétences au service de la vie scolaire.
Cet amendement ouvre ainsi la possibilité aux établissements scolaires de reconduire un contrat AED au-delà de six ans afin de permettre à ces professionnels de pouvoir poursuivre leur activité si l’établissement scolaire se trouve éloigné des centres universitaires.