ART. 12 BIS	N°1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1076
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 12 BIS
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l’enfance, à la lutte contre les inégalités scolaires, et aux méthodes permettant d’apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, ainsi qu’un approfondissement sur les différentes formes d’accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation à la lutte contre les inégalités scolaires, aux méthodes permettant d’apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, ainsi qu’un approfondissement sur les différentes formes d’accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l’enfance.
Aux termes de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation : « L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation […] contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. » Cette priorité de notre système éducatif doit être partagée par le sommet de la structure administrative comme par tous ces agents à qui il appartient de préparer la réussite de tous les élèves. Ainsi que le montrent les études les plus récentes, l’efficacité de la lutte contre les inégalités sociales dans l’éducation est optimale dans l’enseignement primaire et au collège. Pourtant, la formation des enseignants est régulièrement pointée du doigt par les organisations syndicales qui dénoncent la pauvreté de leur contenu et leur manque de pertinence. Une formation initiale qui traiterait du problème des inégalités scolaires et des risques de reproduction sociale par l’école permettrait aux futurs enseignants d’avoir les outils les plus innovants pour les combattre.
Concernant les discriminations : alors que c’est à l’école, notamment préélémentaire et primaire que se structurent les rapports de domination, il faut impérativement que les professeur·e·s soient formé·e·s à les détecter et à avoir des solution de lutte contre ces phénomènes.
Loin d’être anodine, une telle formation permettrait de lutter de façon efficace et rapide contre les stéréotypes sexistes, au moment même de leur émergence.
Par ailleurs, ces rapports peuvent se manifester avec beaucoup de violence à l’adolescence, avec des situations de harcèlement des jeunes filles, notamment. Les professeur·e·s, souvent non formé·e·s sur la question, sont souvent pris au dépourvu, voire ne les détectent pas.
Il faut donc renforcer la formation des professeur·e·s sur ces questions, pour leur donner des outils utiles en la matière.
Enfin, concernant les élèves en situation de handicap, le débat est revenu régulièrement lors de cette session parlementaire : il est nécessaire que l’accompagnement des élèves en situation de handicap se fasse dans de meilleures conditions. Pour cela, il est essentiel de revoir le statut des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap - qui au demeurant devait figurer dans ce projet de loi et est introuvable - mais il faut aussi s’assurer que les professeur·e·s ont reçu à cet égard une formation solide. C’est pour cette raison que nous proposons de ne pas seulement délivrer une « sensibilisation à la scolarisation des enfants en situation de handicap », mais bien un approfondissement sur les accompagnements qui peuvent être apportés aux élèves en situation de handicap par leurs professeurs.