ART. 9	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1082
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Grandjean, Mme Gipson, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Piron, M. Morenas, Mme Racon-Bouzon, Mme Rauch, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Vignal, M. Zulesi, Mme Faure-Muntian et Mme Vidal
------------
ARTICLE 9
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« et 2° »
les références :
« , 2° et 4° ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° Deux membres associés représentant les parents d’élèves.
« La mission des membres mentionnés au 4° consiste en la vérification de la régularité de la procédure d’évaluation du comité d’évaluation de l’école. En tant que membres associés, ils ne possèdent aucun pouvoir de décision mais uniquement de contrôle.
« La durée du mandat des membres mentionnés au 4° et les modalités de leur nomination sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer deux représentants de parents d’élèves au sein de ce nouveau comité d’évaluation de l’école. Il s’inscrit en cohérence avec les nombreux dispositifs d’ores et déjà existants relatifs à la place occupée et/ou que devant être occupée par les parents dans la réussite scolaire de leurs enfants. Alliés indiscutables de la communauté éducative, il ne saurait être fait l’économie de leur présence au sein de cette instance.
Toutefois, afin de garantir une véritable efficacité et de conserver l’esprit initial du texte, il est précisé que ces représentants sont des membres associés et non des membres à part entière. En ce sens, ils possèdent un pouvoir de contrôle mais il n’est pas, à ce stade des discussions, envisagé de leur accorder un pouvoir de décision qui pourrait contrevenir aux objectifs fondamentaux de ce projet.