APRÈS ART. PREMIER	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1095
présenté par
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charrière, M. Chouat, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Faure-Muntian, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Mirallès, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Provendier, M. Cédric Roussel, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal et M. Vuilletet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l’article L. 311‑4 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ;
b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoyenneté, » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « aux », sont insérés les mots : « Institutions et aux » ;
b) Après le mot « connaissance », sont insérés les mots : « des droits et devoirs liés à la citoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler au sein de la loi que l’enseignement moral et civique concourt à la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi qu’aux droits et devoirs liés à la citoyenneté. En effet, il est important d’apporter ces précisions dans les deux articles du code de l’éducation relatifs à l’enseignement moral et civique.
Par ailleurs, cet amendement précise au sein de l’article L 331‑4 du code de l’éducation que cet enseignement moral et civique est obligatoire afin d’éviter l’utilisation des heures qui lui sont affectées au rattrapage des programmes d’autres matières.