APRÈS ART. 24	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1096
présenté par
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charrière, M. Chouat, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Faure-Muntian, M. Haury, Mme Krimi, Mme Mirallès, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Osson, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Provendier, M. Cédric Roussel, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Valetta Ardisson et M. Vignal
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l’enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’instituer la remise d’un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire réellement dédié à l’enseignement moral et civique, de l’école maternelle au lycée, ainsi que sur son contenu.
Nombreux sont les parents d’élèves qui constatent que les heures de classe affectées à l’enseignement moral et civique sont dans les faits employées à rattraper le retard pris notamment sur les programmes des autres matières. Par conséquent, ce rapport permettra en l’absence de données existantes, d’avoir une vision de l’ampleur de cet écueil dommageable à un enseignement pourtant essentiel à la formation de nos plus jeunes citoyens.