ART. 12 BIS	N°1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1097
présenté par
M. Poudroux et M. Lorion
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ARTICLE 12 BIS
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles dispensent des enseignements spécifiques en langue et culture régionales dans les régions où elles sont en usage. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de ces enseignements. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L 312‑10 du code de l’éducation organise l’enseignement facultatif des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet objectif est satisfaisant eu égard à l’histoire des régions françaises et mérite d’être approfondi.
Cet amendement vise à permettre aux enseignants et professeurs d’être en capacité pratique d’exercer leurs fonctions et démarches d’apprentissage au sein de toutes les régions de France, notamment celles où sont fortement pratiquées les langues régionales comme dans les Outre-mer.