APRÈS ART. 12	N°1103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1103
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre VII de de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 721‑4 ainsi rédigé : :
« Art. L. 721‑4. – Afin de mettre en œuvre les objectifs fixés à l’article L. 312‑11‑1 du présent code, les enseignants formés à l’École supérieure du professorat et de l’éducation de Corse sont prioritairement nommés, affectés ou mutés en Corse lorsqu’il sont certifiés ou habilités à enseigner la langue corse »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Article se justifiant par sa rédaction même.