ART. 9	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1104
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 9
Après les mots :
« ces évaluations ; »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pour ce faire, il s’appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d’évaluation qu’il estime nécessaires. Il s’assure de la fréquence régulière de ces évaluations d’établissements et définit les modalités de leur publicité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l’élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s’appuie sur les meilleures expertises scientifiques, pouvant ainsi consulter des chercheurs et experts de tous horizons.