ART. 2	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1116
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Serville, M. Wulfranc et Mme Kéclard-Mondésir
à l’amendement n°674 du Gouvernement
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale