ART. 5	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1117
présenté par
Mme Lang
à l’amendement n°781 de Brugnera Anne
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces enfants »,
les mots :
« cet enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.