ART. 4	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1118
présenté par
Mme Lang
à l’amendement n°3 de Leclerc Sébastien
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« intercommunalité »,
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.