Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 4	N°1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1119
présenté par
Mme Lang, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« elle a »,
les mots :
« ils ont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.