ART. 2	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1127
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°516 de Reiss Frédéric
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entre trois et »
les mots :
« à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation permet de supprimer l’équivoque concernant le jour auquel l’enfant doit être accueilli à l’école.