ART. 2	N°1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1128
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°115 de Hetzel Patrick
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le médecin scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.