APRÈS ART. 2	N°1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1129
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°833 de Dubois Jacqueline
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions d’accueil humaines et matérielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation parle d’elle même.