ART. 4	N°1130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°1130
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°822 de Pupponi François
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale