APRÈS ART. 2	N°1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1131
présenté par
Mme de Vaucouleurs
à l’amendement n°812 de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« troisième »,
rédiger ainsi la fin :
« ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l’école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle. Elle comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, de langage, de corpulence, ou de développement psychomoteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise d’une part à préciser que la visite peut avoir lieu au cours de la 3ème ou de la 4ème année, et d’autre part à préciser les troubles qui feront l’objet d’un dépistage lors de la dite visite.