APRÈS ART. PREMIER	N°1134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1134
présenté par
M. Reiss
à l’amendement n°791 de Balanant Erwan
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son texte même.