ART. 6 QUATER	N°1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1136
présenté par
Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Racon-Bouzon, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme Provendier et M. Testé
à l’amendement n°902 de Charvier Fannette
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ARTICLE 6 QUATER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale