ART. 12 BIS	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1139
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°269 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
le mot : 
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.