APRÈS ART. 5	N°1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1141
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1112 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« établissement »
insérer le mot :
« dit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable d’ajouter le terme “dit” avant les termes “d’enseignement privé”
Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un “établissement dit d’enseignement privé” et non les inscriptions dans un “établissement d’enseignement privé”.
Une telle précision permet d’éviter tout amalgame.