ART. 6 QUATER	N°1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1144
présenté par
Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Bergé et Mme Provendier
à l’amendement n°1001 de Charrière Sylvie
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ARTICLE 6 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du recteur »
les mots :
« de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectif de préciser l’autorité qui qui donne son avis pour la création des établissements publics des savoirs fondamentaux.
Aujourd’hui, le recteur n’est pas forcement présent sur tous les territoires. Cet amendement désigne “l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation” pour donner son avis sur la création de ces établissements.