APRÈS ART. PREMIER	N°1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1145
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°208 de Minot Maxime
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« école et au sein de chaque collège est désignée »
les mots :
« collège est constituée, sur la base du volontariat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation telle qu’elle est écrite dans l’amendement ne peut s’appliquer dans des écoles rurales, où le nombre de classes est faible. Si cette mesure est louable, il ne s’agit en aucun cas de l’imposer aux élèves, mais d’être en mesure de leur proposer, lors de leur entrée au collège - le nombre de classes étant plus élevé - sur la base d’un engagement volontaire.