APRÈS ART. PREMIER	N°1146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1146
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°403 de Brenier Marine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« d’instruction civique du deuxième cycle »
les mots :
« d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement restreint l’intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d’instruction du troisième cycle, qu’au collège ou au lycée.