ART. 3	N°1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1147
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Set alinéa supprime l’obligation d’accueil au plus près du domicile. Les enfants pourraient être scolarisés à de longues distances sans recours possible des parents, ce qui paraît totalement inadapté pour des enfants de trois ans.