APRÈS ART. 5 QUATER	N°1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1150
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam et M. Le Bohec
à l’amendement n°1058 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
1 A ° Le second alinéa de l’article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre d’une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté éducative dans une école inclusive et particulièrement celle de l’ensemble des personnes qui contribuent à la scolarisation des élèves en situation de handicap: personnels de l’éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap, professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social et des familles.
Chacun de ces membres concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.