APRÈS ART. 16	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Hammouche
à l’amendement n°808 de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d’assurer l’effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.