APRÈS ART. 6	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1157
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°790 de Balanant Erwan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaire »
insérer les mots :
 « qu’il soit public, privé ou associatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser l’étendue du motif dérogatoire supplémentaire à l’obligation de participation financière d’une commune pour la scolarisation d’enfants demeurant sur son territoire afin de concerner les établissements associatifs et catholiques qui jouent un rôle considérable dans l’enseignement et la promotion des langues régionales plus particulièrement en Bretagne.