APRÈS ART. 1ER BIS	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Dive, M. Aubert, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Poletti, M. Teissier, M. Viala, M. de Ganay, M. Vialay, M. Diard et M. Boucard
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale