APRÈS ART. 5 QUATER	N°1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1160
présenté par
M. Pradié, M. Reiss, M. Hetzel, M. Minot, M. Breton, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Di Filippo et Mme Le Grip
à l’amendement n°1058 du Gouvernement
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d’Action Localisé » voulue par le Gouvernement.
Sous couvert d’une rationalisation de la gestion des ressources humaines, cet amendement fait peser un réel risque pour les enfants en situation de handicap en ouvrant la porte à une mutualisation forcée des AESH.
Les aides mutualisées ont de l’intérêt dès lors qu’elles sont adaptées à l’enfant. En effet, il est parfois préférable pour l’élève concerné de disposer d’une aide mutualisée partagée avec plusieurs autres élèves qui lui laisse ainsi plus d’autonomie. Toutefois, cette aide mutualisée ne répond parfois pas à la demande de l’élève, et l’aide individualisée est alors nécessaire pour qu’il puisse grandir.
En outre, puisque le Gouvernement n’a pas jugé bon d’inscrire des dispositions relatives aux enfants en situation de handicap dans son projet de loi lors de sa rédaction, et par exemple cette mesure, donc nous ne disposons d’aucune étude d’impact et d’aucune évaluation.