APRÈS ART. 5 QUATER	N°1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1162
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1058 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement profite de cette loi pour inscrire les pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans la loi, qui auront vocation à faire travailler l’ensemble des intervenant·e·s sur les questions du handicap. Toutefois, une expérimentation est en cours depuis la rentrée 2018, soit depuis quelques mois, les résultats de cette expérimentation devraient sortir en mai 2019. Pourquoi ne pas attendre ?