AVANT ART. 5 TER	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1163
présenté par
Mme Lang
à l’amendement n°455 de Descamps Béatrice
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.