APRÈS ART. 5 QUATER	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1168
présenté par
Mme Descamps
à l’amendement n°1058 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un grand nombre d’interrogations surviennent à propos des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. 
Aujourd’hui, les projets personnalisés de scolarisation sont opposables aux établissements scolaires. Il semblerait que ce ne soit plus le cas avec les pôles inclusifs d’accompagnement localisés. 
Via cette mesure, l’équipe éducative aura accès aux bilans médicaux de l’enfant. Cela soulève des interrogations car le bilan médical de l’enfant est couvert par le secret médical. De surcroît, comment la formation de l’équipe éducative sera revalorisée pour appréhender ces bilans médicaux. 
Le Président de la République a annoncé durant sa campagne que chaque enfant handicapé aurait son accompagnant. Cet engagement ne semble pas pouvoir être respecté avec les pôles inclusifs d’accompagnement localisés. 
Enfin, il nous aurait été possible de trouver des réponses à nos questions si la création de ces pôles avait été incorporée dans le corps du projet de loi dès sa présentation. Nous aurions ainsi pu bénéficier de l’avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact. Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés faisaient jusqu’alors l’objet d’une expérimentation dont nous ne pourrons apprécier le résultat dans des délais raisonnables.