ART. 6 QUATER	N°1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1170
présenté par
M. Testé et Mme Rilhac
à l’amendement n°993 (Rect) de Charrière Sylvie
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ARTICLE 6 QUATER
Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: “ Ce chef d’établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L 411-1.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef d’établissement adjoint en charge du premier degré.