ART. 6 QUATER	N°1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1171
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°1001 de Charrière Sylvie
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ARTICLE 6 QUATER
Rédiger ainsi cet amendement :
« Compléter l’alinéa 5 par les mots: “et avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation”.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.