ART. 6 QUATER	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1173
présenté par
M. Testé et Mme Rilhac
à l’amendement n°993 (Rect) de Charrière Sylvie
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ARTICLE 6 QUATER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce chef d’établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d’établissement adjoint en charge du premier degré.