APRÈS ART. PREMIER	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Dive, Mme Genevard, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Teissier, M. Bazin, M. Viala, M. de Ganay, M. Vialay et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La notion de laïcité est abordée dès l’enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l’âge des élèves. Dans ce cadre, l’apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l’hymne nationale est obligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République, il est essentiel et urgent de les réaffirmer au sein de l’école, pour les plus jeunes, dès l’enseignement du premier degré.
L’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et ce socle commun des connaissances, fondateur, doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif au travers de mesures simples, efficaces, rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants, dès le plus jeune âge, de cet attachement aux symboles républicains qui fondent notre démocratie.
Ainsi, l’étude de la laïcité, qui se trouve au cœur de notre tradition républicaine doit s’inscrire dans l’acquisition d’un savoir fondamental et renforcer les valeurs républicaines. Elle doit prendre une part plus importante dans l’enseignement civique et moral.
Il convient donc de l’inscrire précisément dans les programmes scolaires du premier degré. Cette mesure permettrait une meilleure observation par les élèves des règles de vie en société et des principes clairs définis par la loi à ce sujet. Elle contribuerait ainsi à sauvegarder la spécificité du modèle républicain français.