APRÈS ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, M. Teissier, M. Bazin, M. Viala, M. de Ganay et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. 111‑1‑2. – Chaque établissement scolaire du premier degré définit une tenue vestimentaire, portée par l’ensemble des élèves au sein de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République, il est essentiel et urgent de les réaffirmer au sein de l’école, pour les plus jeunes, dès l’enseignement du premier degré.
L’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et ce socle commun des connaissances, fondateur, doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif au travers de mesures simples, efficaces, rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants, dès le plus jeune âge, de cet attachement aux symboles républicains qui fondent notre démocratie.
Dans cet esprit, il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, d’intégration loin des tensions sociales et participer à l’édification d’une société plus juste et gommant les inégalités.
Ainsi, le port d’une tenue vestimentaire uniforme par les élèves des établissements du premier degré traduirait cette volonté et serait conforme à l’esprit de notre devise