APRÈS ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Abad, M. de Ganay, M. Perrut, M. Di Filippo, M. Reynès, M. Taugourdeau, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Vialay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Straumann, M. Ramadier et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – Chaque établissement de l’enseignement primaire et secondaire définit une tenue vestimentaire commune portée par chaque élève dans l’enceinte du bâtiment selon le règlement intérieur prévu à cet effet. Les lycées professionnels, dont les activités nécessitent d’avoir une tenue de travail, peuvent décider de certaines mesures afin que les élèves aient une tenue adaptée au travail exigé.
« Le chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, nous proposons d’instaurer dans chaque établissement scolaire le port d’une tenue vestimentaire qui lui est spécifique car, aujourd’hui, force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l’école.
Pour pallier cette dégradation, le port d’une tenue vestimentaire commune à l’établissement scolaire est un dispositif efficace : elle atténue fortement le problème de la compétition des marques et masque donc les inégalités sociales, et elle permet de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité.
L’élève sera alors fier de représenter son établissement et de le valoriser.
En outre, le chef d’établissement doit veiller à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant.