APRÈS ART. 24	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Grip, M. Cherpion, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Abad, M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Rolland, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, Mme Genevard, M. Viala, M. Aubert, M. de Ganay et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le développement économique d’une filière numérique pédagogique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation au numérique ainsi que l’instauration du service public de l’enseignement numérique doit faire l’objet d’une évaluation, tant en ce qui concerne leur efficience que leur impact sur le développement de l’ensemble de la filière numérique pédagogique.