ART. 18	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Brenier, M. Rolland, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Viala, M. Saddier, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vialay, M. Aubert, M. Forissier, M. Perrut et M. de Ganay
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d’enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d’ordonnance.
En outre, la volonté d’une meilleure prise en compte de l’évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d’élus.