ART. 2	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.