ART. 2	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction obligatoire dès 3 ans entrave la liberté de choix des familles. Aussi, il convient de supprimer cet article.