APRÈS ART. 3	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale