APRÈS ART. PREMIER	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Kuster, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Verchère, Mme Le Grip, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Masson et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité ».
De ces symboles fondateurs de la République, seul l’hymne national n’a pas encore trouvé pleinement sa place à l’école. Et de fait nulle instruction n’est donnée aux professeurs d’enseigner spécifiquement la Marseillaise aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens. La transmission ne se faisant plus forcément par l’intermédiaire des parents et de l’entourage, le nombre d’élèves ne connaissant pas ou mal l’hymne national va crescendo.
La volonté du ministre de l’éducation nationale et de son homologue de la culture de créer, d’ici à la prochaine rentrée, des chorales dans les 60 000 écoles, collèges et lycées de France est une idée salutaire qu’il nous revient de soutenir. La pratique du chant choral sensibilisera les élèves à des registres musicaux dont nombre d’entre eux ignorent jusqu’à l’existence et leur inculquera la discipline et l’esprit de groupe propres à un tel enseignement.
Cependant, et alors que le projet de loi entend bâtir une école de la confiance, il est d’ores et déjà nécessaire d’affirmer que l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire doit être une priorité et qu’une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, doit se poursuivre tout au long du cursus scolaire.