APRÈS ART. 6 QUATER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Breton, Mme Genevard, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 QUATER, insérer l’article suivant:
Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d’aménagement du territoire.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l’éducation nationale devrait adopter un dispositif explicitement différencié pour les élèves et les établissements de certains territoires ruraux, particulièrement le « rural éloigné »
Cette mission a pour objectif d’étudier et d’adapter le pilotage du système éducatif au évolutions et défis des territoires ruraux. 
Il est préconisé de mettre en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d’aménagement du territoire. 
La très faible densité et l’éloignement des grands pôles métropolitains justifient des modalités dérogatoires d’organisation qui doivent être cadrées nationalement en fonction des objectifs visés.
Il apparaît nécessaire de systématiser l’articulation entre les conventions de ruralité, d’un côté, les politiques interministérielles de planification (SDAASaP) et de programmation (DETR, DSIL), de l’autre.
Il serait utile que l’éducation nationale établisse ou dispose, en lien avec le ministère de l’intérieur et le commissariat général à l’égalité des territoires, d’un premier bilan annuel des projets cofinancés par l’État au moyen de la DETR et de la DSIL. Il serait intéressant que les objectifs prioritaires de l’État tels qu’énoncés dans les circulaires interministérielles d’emplois de la DETR et de la DSIL soient plus précis en ce qui concerne le champ scolaire. Ainsi, il serait possible d’évaluer et, le cas échéant, d’ajuster les financements territorialisés de l’État en fonction des objectifs d’évolution de l’organisation scolaire.