APRÈS ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Rémi Delatte, M. Breton, Mme Genevard, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et d’inclusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce projet de loi est d’instaurer une école de la confiance, portant une double promesse : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale.
Afin de permettre une véritable égalité entre tous les enfants de France, sans distinction aucune, l’école doit porter les valeurs de l’inclusion, en particulier pour les enfants en situation de handicap.
C’est pourquoi, il est proposé d’insérer cette valeur à l’article L111‑1 portant sur les principes généraux de l’éducation.[1]
[1] L’alinéa 6 prévoit que : « Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. »